La sécurité dans les immeubles d’habitation (Partie 1)

La sécurité dans les immeubles d'habitation est un sujet hautement important et sensible d'autant plus que:

1) Un incendie domestique survient toutes les 2 minutes

2) C'est la 2eme cause de décès en France chez les enfants de moins de 5 ans

2) Les normes de sécurité ont beaucoup évolués au fil du temps laissant des anciens immeubles démunis face à certains risques

Nous vous proposons ici de mieux connaitre les règles et les requis en terme de sécurité pour les immeubles d'habitation.

Et parce que nous sommes convaincus que prévenir est mieux que guérir, commençons par les affichages de sécurité.

Quels sont les affichages de sécurité obligatoires en copropriétés ?

Selon l’article R111-13 du Code de la construction et de l’habitation, afin de faciliter l’évacuation des personnes et l’intervention des sapeurs-pompiers, l’affichage des consignes de sécurité et des plans d'évacuation est obligatoire pour les immeubles d’habitation.

L’article 100 de l’arrêté du 21 janvier 1986 prévoit que "le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins doit afficher ces documents de sécurité.

Ainsi, le syndic de la copropriété, en tant que représentant des copropriétaires, a la charge d’afficher les règles d’évacuation à suivre en cas d’incendie ainsi que des plans du rez-de-chaussée et du sous-sol, s’il y en a un, dans le hall d’entrée de l’immeuble, ainsi qu’à proximité des portes, escaliers et ascenseurs.

Si le parking ou des places de stationnement sont à proximité de ces accès, le syndic de la copropriété doit y afficher les consignes relatives à la sécurité incendie et aux plans d’intervention et ce à chaque étage du parking s’il y en a plusieurs.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs."

Pour les constructions nouvelles à compter du 1er octobre 2015, les plans d'intervention doivent montrer au minimum :

- l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols

- l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment

- l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès

- l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures

- l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

Ce plan doit être conforme à la norme NFX08-070.

Retrouvez la 2eme partie de cet article ici : Partie 2 )

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