Les obligations de formation de sécurité dans les établissements recevant des travailleurs |Partie 2

Les travailleurs sont les premiers acteurs de leur sécurité. En ce sens, la formation leur permet d'anticiper les risques et d'acquérir des réflexes face au danger.

Ceci est une véritable clef permettant de minimiser les accidents et les conséquences des incidents.

Après la première partie générale (à retrouver ici : Partie 1), nous abordons dans cet article, les cas particuliers de la formation aux incendies et au secourisme au travail.

Quelles sont les obligations de formations et d'informations à l'incendie ?

Les obligations de formation concernant les incendies diffèrent selon la taille de l'entreprise et son activité.

Cependant, l’article 231-3-1 du code du travail indique que tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité et l'article R4227-28 prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Ainsi, dans une démarche logique de sécurité, il est nécessaire que l’ensemble du personnel soit capable de faire face à un début d'incendie avec des connaissances basiques afin de :

• donner l’alerte

• utiliser les équipements de premiers secours (les extincteurs par exemple)

• mettre en sécurité, évacuer...

Dans les entreprises où le risque d'incendie est plus élevé, des travailleurs doivent être spécialement désignés par l’employeur :

• Les EPI, équipiers de première intervention dont le rôle est de réagir rapidement en cas de danger (donner l'alerte, avertir les pompiers, maîtriser un départ d'incendie en attendant leur intervention ou encore vérifier le bon fonctionnement des équipements de protection incendie.

• Les ESI, équipiers de seconde intervention surnommés "pompiers d'entreprise" qui doivent donc être capable de réaliser des actions de sauvetage, d’extinction, de protection.

• Les EIT, équipiers d'intervention technique qui doivent mettre en sécurité les équipements (électricité, gaz...)

• Les équipiers d’évacuation c'est à dire le guide file qui informe et oriente l'ensemble des personnes de sa zone jusqu'au point de rassemblement, le serre file qui doit s'assurer que tout le monde à bien évacuer.

Ces salariés doivent suivre des formations spécifiques et répétées leur permettant de mener à bien leur mission.

Quels sont les exercices obligatoires de prévention incendie ?

Afin de se préparer au mieux les situations d'urgence, il faut régulièrement vérifier le matériel et effectuer des exercices d'évacuation.

En effet, la pratique est le meilleur moyen d'ancrer le cheminement et les bons réflexes d'évacuation, de réduire la panique en cas de vrai danger.

En ce sens, l'article R4227-39 du code du travail stipule que tout salarié doit savoir :

• Reconnaître le signal d'alerte

• localiser et utiliser les espaces d'attentes sécurisés (tels que les points de rassemblement)

• Utiliser les moyens de premiers secours

Ces exercices doivent avoir lieu tous les 6 mois et être consignés dans un registre.

On peut également rajouter qu'il faille prendre en considération les autres risques potentiels dans l’environnement de l'entreprise tels que les séismes ou les catastrophes industrielles.

Ces exercices d'évacuation permettent aussi d'évaluer les temps de mise en sécurité et de vérifier la pertinence des moyens mis en place afin d'améliorer la procédure.

Quid de la formation SST ?

Le Sauveteur Secouriste du Travail ou SST est un salarié ayant pour rôle de porter secours suite à un accident du travail. Il doit pouvoir sécuriser les personnes et les lieux de l'accident, évaluer l'état d'une victime, contacter ou faire contacter les secours et effectuer les gestes de premiers secours.

La formation SST n'est pas une obligation.

Cependant, le Code du Travail exige la présence d'un sauveteur secouriste du travail dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP.

De plus, le Code de la Sécurité sociale qui réclame la présence d’un sauveteur secouriste du travail (SST) pour autoriser une entreprise à tenir un registre de déclaration des accidents du travail bénin.

Quelles sont les sanctions en cas de manque de formation ?

En cas de défaut de formation de sécurité, l'entreprise encourt une amende de 3750 €.

En cas d'accident, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée.

De fortes amendes et des peines de prison sont donc possibles.

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