Qu’est-ce que le plan communal de sauvegarde (PCS) ?

Exigé par la loi de modernisation de la Sécurité Civile et définit par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure, le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune qui est responsable de la sécurité de ses administrés.

Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes concernées.

La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.

Concrètement, le plan communal de sauvegarde c’est quoi?

Le plan communal de sauvegarde est un outil permettant à chaque commune de se prémunir et agir le plus efficacement possible face à une situation de risque : c’est le guide de gestion de crise.

Son but est de limiter le plus possible les pertes humaines et les dégâts matériels en prévoyant et en organisant les ressources nécessaires, et en mettant en place des mesures et procédures préventives, correctives et curatives.

Ce plan comprend :

· Une analyse des risques (séismes, cyclones, inondations, tsunami, éruption volcanique, risques technologiques…) · Une démarche de prévention des risques

· L'information préventive de la population

· L’organisation des secours ou plus précisément, les dispositions générales permettant de mettre à l’abri et de soutenir la population face à tout type d'événement.

On y retrouve, entre autre :

o L'identification des enjeux

o le recensement des personnes vulnérables et des zones et infrastructures sensibles

o les personnes physiques ou morales pouvant apporter leur aide

o les modalités d’alerte et d’information et de communication

o l’inventaire des moyens de transport, d'hébergement de protection et de ravitaillement de la population

o les procédures de mise en œuvre de toute cette organisation

Le plan de sauvegarde doit également être testé régulièrement afin de préparer et coordonner au mieux les différentes parties concernées mais également de l’améliorer en continu.

Et c’est quoi le plan intercommunal de sauvegarde ?

Le plan intercommunal de sauvegarde organise, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise.

En plus des différents points abordés par le PCS, il doit prévoir, par exemple l'organisation et la planification de la continuité d'activité et du rétablissement des équipements et missions

Besoin d’aide ou de plus d’information à ce sujet ?

Fort de son expérience en matière d’organisation de management de la sécurité et d’informations préventives relatives à la protection des personnes, SISECOM vous accompagne dans la réalisation de votre plan communal de sauvegarde.

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