La sécurité dans les immeubles d’habitation (Partie 2)
- sisecommartinique
- 19 janv. 2023
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 avr. 2023
Dans ce dossier spécial, nous vous proposons de mieux connaitre la règlementation en termes de sécurité pour les immeubles d'habitation.
Il s'agit d'un sujet important dont il faut parler sachant que :
1 français sur 3 sera confronté à une situation d'incendie durant son existence.
En France, on recense une moyenne de 10 000 victimes d'incendie par an.
Parmi ces victimes 800 décèdent.
De plus, les normes en sécurité incendie ont significativement changé depuis 2013 et une mise en conformité des immeubles est bien souvent nécessaire.
Après une première partie dédiée aux affichages, (à retrouver juste ici : Partie 1) , intéressons-nous aux équipements de sécurité.
Quels sont les équipements de sécurité obligatoires dans les immeubles d'habitation ?
Parmi les missions des syndicats de copropriété, la préservation des immeubles et la protection et sauvegarde des habitants est la plus importante.
L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes
Ils doivent donc veiller à la ce que la propriété soit aux normes ainsi qu'à l'installation et la maintenance des équipements de sécurité.
Selon l'âge de l'immeuble, le nombre d'étage ou le type d'équipement s'y trouvant, les dispositifs de sécurité requis changent mais en règle général il s'agit des suivants :
Les extincteurs
Les extincteurs ne sont obligatoires que dans certains cas précis. Toutefois, les copropriétaires peuvent décider de s'équiper de cette protection supplémentaire. Dans tous les cas, il est fortement conseillé que les habitants soient formés à leur utilisation.
Dans la cage d'escalier : il faut au moins 1 extincteur pour les immeubles de plus de 50 mètres (ou de plus de 28 mètres si la copropriété n'abrite pas que des logements)
Dans les parkings : on compte au minimum 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau. Si le parking à plus de 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.
Dans les chaufferies : 1 ou 2 extincteurs selon le type de chauffage
Les portes coupe-feu
L'obligation d'installer des portes coupe-feu et leurs emplacements dépendent essentiellement de l'année de construction du bâtiment.
Dans les immeubles avant 1987, les portes coupe-feu sont obligatoires seulement dans les immeubles dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.
Elles doivent être situées :
Au niveau du local à poubelles s'il n'a pas d'issue donnant sur l'extérieur
Au niveau des escaliers donnant accès au sous-sol.
Dans les immeubles après 1987, les portes coupe-feu sont obligatoires :
Au niveau des celliers et/ou des caves indépendants des logements
Au niveau des escaliers donnant accès au sous-sol pour les bâtiments d'habitation appartenant aux familles 2, 3 et 4 (Classification selon l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l’arrêté du 19 juin 2015)
Les détecteurs d'incendie
Les détecteurs d'incendies sont obligatoires dans les appartements et dans les parties privatives des immeubles.
En revanche, il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.
En effet, le réflexe étant de sortir au son d'une alarme d'incendie, les habitants risquent de se retrouver confronter au feu.
Les systèmes de désenfumage
Selon l'article 25 de l'arrêté du 31 janvier 1986, les cages d’escaliers doivent être équipées d’un système de désenfumage permettant l'évacuation de la fumée.
Ceci est dotant plus important que l'asphyxie due aux fumées est la cause de 75% des décès des victimes d'incendie
L'encloisonnement des cages d'escaliers
L’encloisonnement d’une cage d’escalier consiste à installer une porte palière à chaque étage dans le but de limiter la propagation de la fumée.
Inexistant dans la plupart des anciens immeubles, ce dispositif est aujourd'hui obligatoire pour tous les immeubles de plus de 8 m.
L'éclairage de secours
Les éclairages de secours, parfois appelés blocs de secours ou blocs autonome, sont des sources lumineuses servant à indiquer les sorties de secours même en cas de coupure électrique.
Régis par l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, ils sont obligatoires pour les habitations des familles 3B et 4.
On les place généralement au niveau des paliers d'escaliers.
La colonne sèche
Il s'agit de canalisations auxquelles se raccordent les pompiers permettant une alimentation de tous les étages en eau sous pression.
La pose de ces colonnes sèches est obligatoire à partir de la troisième famille d’immeubles (lorsque le plancher du logement le plus élevé se trouve au moins à 28 mètres de hauteur).
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