Qu’est-ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) et quels sont ses obligations de sécurité ?

La définition d’un établissement recevant le public est assez simple : il s’agit de tous bâtiments, locaux et enceintes, publiques ou privés, accueillant des personnes extérieures (donc en plus du personnel) que l’accès soit payant ou non.

Ainsi, un magasin, un parc d’attraction, une salle de sport, une école, une clinique ou encore un restaurant sont des ERP.

Étant donné la diversité de ces lieux, et afin de mettre en places des mesures de prévention du public adaptées, le code de la construction et de l’habitat les classe :

- En type, selon la nature de l’exploitation

- En catégorie, selon le nombre maximal de personnes pouvant y être rassemblées

Comment sont classés les ERP ?

Les ERP sont d’abord réunis en 2 grands groupes selon leur catégorie :

Le premier groupe (les grands établissements) :

1ère catégorie : + 1500 personnes

2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : inférieur à 300 et supérieur au seuil de la 5ème catégorie

Le second groupe (les petits établissements) :

5ème catégorie : inférieur au seuil du tableau ci-après:

		SEUIL	DU 1ER	GROUPE
NATURE DE L’EXPLOITATION	TYPE	SOUS-SOL	ÉTAGE	ENSEMBLE
Accueil personnes âgées	J	-	-	25 résidents - 100 au total
Accueil personnes handicapées	J	-	-	20 résidents - 100 au total
Salle d'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X (voir plus bas) article X1	L	100	-	200
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets	L	20	-	50
Magasins de vente	M	100	100	200
Restaurant ou débit de boisson	N	100	200	200
Hôtels ou pensions de famille	O	-	-	100
Salle de danse ou salle de jeu	P	20	100	120
Crèches, maternelle, jardins d’enfant, halte-garderie	R	*	1**	100
Autres établissements d'enseignement	R	100	100	200
Etablissement avec locaux de sommeil	R	-	-	30
Bibliothèques ou centre de documentation	S	100	100	200
Salles d’expositions	T	100	100	200
Etablissement de soins	U	-	-
Sans hébergement	U	-	-	100
Avec hébergement	U	-	-	20
Etablissements de culte	V	100	200	300
Administrations, banques, bureaux	W	100	100	200

		SEUIL	DU 1ER	GROUPE
NATURE DE L'EXPLOITATION	TYPE	SOUS-SOL	ETAGE	ENSEMBLE
Etablissement sportifs couverts​	X	100	100	200
Musées	Y	100	100	200
Etablissements de plein air	PA	-	-	300
Hotels-Restaurants d’altitude​	OA	-	-	20
Gares***	GA	-	-	200
Chapiteaux et tentes	CTS			50
Etablissement flottant***	EF

* Activités interdites en sous-sols

*** si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage : 20

*** Les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants sont classés dans le premier groupe, quel que soit l’effectif

Par exemple :

Un restaurant qui accueille moins de 200 personnes est un ERP de type N de 5e catégorie et un restaurant accueillant entre 301 et 700 personnes est un ERP de type N de 3eme catégorie.

Quels sont les règles de sécurité que doivent respecter les ERP ?

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

Les ERP sont soumis à des commissions de sécurité lors de la demande du permis de construire ou d'autorisation des travaux, à la demande d'ouverture et pendant leur exploitation. Des visites de sécurité périodiques et inopinées contrôlent le respect des exigences réglementaires

Les règles de sécurité sont régies par plusieurs codes et décrets et sont évidemment différentes selon la structure, le type et la catégorie d’ERP, mais certaines règles sont communes. Par exemple :

• La conception et la construction de l’établissement doivent permettre une évacuation rapide et/ou une évacuation différée si nécessaire

• Les éléments de constructions, les matériaux, l’aménagement des locaux doivent assurer une protection appropriée au risques courus (dont le feu)

• Un éclairage de sécurité doit être prévu

• Il doit y avoir au moins 2 sorties

• Des consignes et plans de sécurité doivent être affichés

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