PPMS : Tout savoir sur le plan particulier de mise en sécurité
- marine bellay
- 14 mars 2024
- 6 min de lecture
Dans le domaine de la sécurité et de la prévention, deux termes sont essentiels à connaître pour les établissements recevant du public : le PPMS ou Plan Particulier de Mise en Sûreté et le POMSE, Plan d'Organisation de la Mise en Sécurité. Ces plans sont cruciaux pour assurer la sécurité des occupants en cas de situation d'urgence. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que sont le PPMS et le POMSE, la réglementation qui régit leur mise en place dans les ERP, ainsi que les étapes clés de leur élaboration.
Sommaire :
Qu'est-ce que le PPMS et le POMSE ?
La règlementation en vigueur pour les ERP
L'élaboration du PPMS ou POMSE
Qu'est-ce que le PPMS et le POMSE ?
Le plan particulier de mise en sûreté a été instauré dans les établissements scolaires français en 2002. Son objectif est de préparer, à une situation de crise, le personnel, les enseignants et les enfants présents au sein d'un établissement scolaire. Il a été mis en place à la suite de la tempête de décembre 1999 et de la catastrophe industrielle sur le site AZF de Toulouse survenue en septembre 2001. Les risques liés aux attentats et intrusions ont été ajoutés au PPMS en 2016 à la suite des attentats de janvier et novembre 2015 à Paris, puis ceux du 14 juillet 2016 à Nice. Dans le même esprit de prévention des risques, le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté (POMSE) peut être mis en place dans les entreprises et établissements recevant du public.
Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est un dispositif de sécurité élaboré spécifiquement pour les établissements scolaires et les crèches. Son objectif principal est de préparer et de protéger les occupants en cas de situation de crise, qu'il s'agisse d'une catastrophe naturelle, d'un accident technologique ou d'une intrusion malveillante. Le PPMS est conçu pour permettre une réaction rapide et organisée de tous les acteurs présents dans l'établissement afin de limiter les risques et de garantir la sécurité de chacun.
Le POMSE (Plan d'Organisation de la Mise en Sécurité) concerne les établissements autres que ceux relevant du domaine de l'éducation. Il vise à assurer la sécurité des occupants en cas de situations d'urgence similaires à celles couvertes par le PPMS. Il est adapté aux spécificités de chaque ERP, prenant en compte sa configuration, sa capacité d'accueil, ainsi que les risques auxquels il peut-être exposé.
L’objectif d’un PPMS dans le cadre d’une entreprise ou d’un établissement est de lister l’ensemble des risques d’origine humaine, naturelle ou technologique.
Un accident provenant de tels risques peut engendrer une situation exceptionnelle dans lesquelles une entreprise ou un établissement recevant du public (ERP) se retrouve seule et isolée à cause de coupures d’électricité, du téléphone ou une intervention retardée des secours.
L’élaboration d’un plan de mise en sûreté permet de mettre en place des actions de réduction de la vulnérabilité du bâtiment face aux risques majeurs, par des travaux ou des aménagements.
Il a également pour objectif de prévoir une organisation et une procédure interne pour assurer, dès la survenance d’une catastrophe ou des risques identifiés, la protection du personnel, des visiteurs et des biens présents dans l’entreprise jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours.
La règlementation en vigueur
Contrairement aux établissements scolaires, il n’existe aucun article de loi obligeant une entreprise à mettre en place un plan de mise en sûreté. Aussi, les entreprises, commerces, les établissements recevant du public (ERP) ne disposent pas de guide pour les aider à prendre en compte les évènements exceptionnels et risques majeurs extérieurs.
Toutefois, dans le domaine des risques industriels, il existe la Loi Bachelot n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle prévoit des plans de prévention des risques et peut conduire à l’obligation de travaux.
L'actualité nous contraint à constater la multiplication des phénomènes naturels, accidents industriels et chimiques ou encore attentats et leurs conséquences avec, démontrant la vulnérabilité des entreprises et des habitants. Ces événements de plus en plus nombreux affectant parfois la survie même des entreprises.
Aussi, il est fortement conseillé de mettre en place au sein de son établissement ou entreprise un plan de mise en sûreté.
Il est toutefois important de noter que les signaux d'alerte du PPMS doivent différer de ceux utilisés pour les risques d'incendie. Au déclenchement de ces signaux, l'évacuation ou le confinement peuvent être ordonnés suivant le type d'événement.
Le PPMS ou POMSE couvre obligatoirement les risques suivants :
Risques industriels (accident sur un site industriel ou lié à un véhicule transportant des matières dangereuses) ;
Risques nucléaires ;
Risques climatiques (tempêtes, inondations, feux de forêts…) ;
Ruptures de barrages ;
Risques liés aux attentats et intrusions.
L'élaboration du PPMS ou POMSE
La mise en place du plan d’organisation de mise en sûreté dans l’entreprise n’a aucun caractère règlementaire. Pourtant, les réflexions qu’impose de mener son élaboration permettent de traiter certaines obligations auxquelles les entreprises doivent se plier comme le document unique d’évaluation des risques (voir notre article sur le DUERP).
Cette procédure peut être élaborée sous la directive de l’employeur, qui est responsable de l’intégrité et la sécurité de ses salariés et de son entreprise. Mais il peut également se faire à l’initiative des membres du CSE dans l’entreprise qui sont responsable de la sécurité, la santé et les conditions de travail des employés. L'élaboration du plan de mise en sûreté doit être réalisée en concertation dans l’entreprise avec les différents partenaires internes mais aussi externes (la mairie, les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie).
Voici quelques étapes à respecter pour élaborer un Plan de Mise en Sûreté :
Identification des risques : Cette première étape consiste à identifier les différents risques auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. Ces risques peuvent être de nature variée : incendie, explosion, inondation, séisme, attentat, accident technologique, etc. Il est essentiel de réaliser une analyse approfondie des risques potentiels en prenant en compte les caractéristiques de l'établissement (type de bâtiment, situation géographique, environnement extérieur, affluence etc.) ainsi que les activités qui s'y déroulent.
Évaluation des vulnérabilités : Cette étape permet de déterminer les points faibles à renforcer pour améliorer la résilience de l'établissement en cas de situation d'urgence. L'évaluation des vulnérabilités peut porter sur différents aspects tels que la structure du bâtiment, les installations techniques, les équipements de sécurité, la capacité d'accueil, la présence de public spécifique (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.), les voies d'évacuation, etc.
Recenser les moyens d’alerte Il s’agit ici de recenser les sources par lesquelles on reçoit les alertes et les informations liées à la survenance d’un évènement : les autorités (maire, préfet) ; les services de secours (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) ; un établissement voisin ou un témoin; des réseaux sociaux ; des radios locales ; des sirènes etc.
Mettre en place les moyens pour diffuser l’alarme & Identifier les lieux de mise à l'abri (et constituer le matériel d'urgence) L’idée est de s’assurer qu’une fois l’alerte reçue et enclenchée, elle ait été bien entendue en interne. Elle peut être transmise de multiples façons (sonnerie, mégaphone, haut-parleur, corne de brume, sifflet, message préenregistré). Le moyen choisi doit être adapté à la taille et la configuration de l’établissement ainsi qu’aux caractéristiques de l’incident déclenchant l’alerte. Il faut pouvoir distinguer l’alerte de mise à l’abri de l’alarme d’évacuation. La distinction doit se faire au niveau sonore et visuel afin que le témoin donnant l'alerte repère aisément le dispositif d'alarme. Celui-ci est généralement de couleur noire, contrairement au dispositif d'alarme incendie qui est rouge. Il faudra également lister les lieux où l’on se rend en cas d’alerte liée à un évènement majeur.
Élaboration du plan : Ce plan doit détailler les actions à entreprendre en cas de situation d'urgence, les procédures à suivre, les responsabilités de chacun, ainsi que les moyens disponibles pour assurer la sécurité des occupants. Le plan doit être clair, précis et adapté aux spécificités de l'établissement. Il peut comporter plusieurs volets selon les types de risques identifiés (volet incendie, volet attentat, volet évacuation, etc.).
Formation et sensibilisation : Une fois le plan établi, il est essentiel de former et de sensibiliser l'ensemble du personnel aux mesures de sécurité à mettre en œuvre en cas de situation d'urgence. Des sessions de formation doivent être organisées régulièrement pour familiariser le personnel avec les procédures d'urgence et les gestes à adopter en cas de crise. Il est également important de sensibiliser les occupants de l'établissement (élèves, étudiants, usagers, etc.) aux mesures de sécurité et de leur expliquer les consignes à respecter en cas d'alerte.
Mise à jour et évaluation : Le plan de sécurité doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions de l'établissement, des risques et des réglementations en vigueur. Des exercices d'évacuation et des simulations de crise doivent être organisés périodiquement afin d'évaluer l'efficacité du plan et de vérifier la bonne compréhension des consignes par l'ensemble des acteurs concernés. Les retours d'expérience doivent être analysés afin d'identifier d'éventuelles améliorations à apporter au plan de sécurité. Etre accompagné par un expert dans cette démarche d'amélioration continue permet d'optimiser la réactivité et l'efficacité de l'établissement en cas de situation d'urgence.
Vous savez désormais que le PPMS et le POMSE sont des outils essentiels pour assurer la sécurité des occupants des ERP en cas de situation d'urgence. Leur mise en place et leur actualisation régulières si elles sont facultatives, elles restent néanmoins indispensables pour garantir une réaction rapide et efficace face aux risques potentiels majeurs.
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